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ARTICLE 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ATELIER THEATRAL ADULTES, désignée également sous le sigle ATA ainsi que l'appellation ATA THEATRE.

ARTICLE 2 - OBJET

L'ATA a pour objet de proposer à des adultes la préparation, la création, le montage, l'organisation et la représentation de spectacles de théâtre ainsi que tous les travaux afférents : décors, costumes, maquillages, éclairage, musique, écriture.

ARTICLE 3 - ADRESSE

Le siège de l’ATA est situé 25 rue Jean Georget 92140 CLAMART. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 5 - ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et la Direction Artistique , souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle (cf article 6).
Il existe deux catégories de membres :
1/ Les membres dirigeants dont l'adhésion est permanente. Ils constituent le Conseil d'Administration de l'ATA Théâtre et sont au nombre de 3.
2/ Les membres participants dont l'adhésion est annuelle et permet d'accéder aux séances de répétition de théâtre organisées par l'association moyennant le paiement de la participation financière définie à l'article 6.

ARTICLE 6 - COTISATION - PARTICIPATION FINANCIERE

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres participants à leur inscription et renouvelée chaque année à la date déterminée par le conseil d'administration. Son montant, annuel et forfaitaire, est fixé par le conseil d'administration.
Le montant de la participation financière aux séances de répétition est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Il est annuel et forfaitaire, et doit être réglé avant la première répétition.
Toute année commencée est due en totalité.
Il n'y a pas de séance d'essai. La cotisation ainsi que la participation financière sont annuelles et forfaitaires quelle que soit la date d'adhésion et ne peuvent en aucun cas être remboursées ni partiellement ni en totalité.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCE

L’ATA peut accepter des personnes mineures sur dérogation du conseil d’administration étant entendu que ces personnes restent sous la responsabilité de leurs parents. Tout adhérent est censé être couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite personnellement.

ARTICLE 8 - RADIATION

qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
· La radiation pour le non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
· la radiation pour motif grave.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes aux adhérents ;
· Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué des 3 membres dirigeants. Ce conseil nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Toutes décisions concernant la vie de l'association, ses statuts et son fonctionnement sont prises par le Conseil d'Administration.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'embauche de salariés, le Président est responsable du contrat de travail, du calcul et du versement des rémunérations ainsi que de toutes les formalités relatives aux déclarations et paiement des charges sociales.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Président et le Trésorier ont la signature sur le compte chèque de l'association.

En cas de départ de l'un des membres du Conseil d'Administration, celui-ci sera remplacé par cooptation.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les membres de l'ATA ont droit au remboursement sur justificatif des frais engagés à la demande du conseil d'administration pour l'ATA ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale sur accord préalable du conseil d'administration. Les fonctions des membres du conseil d'administration de l'ATA sont bénévoles.

ARTICLE 12 - DIRECTION ARTISTIQUE

La Direction Artistique est confiée à un metteur en scène. Cette fonction peut être rémunérée ; Le Metteur en scène décide du contenu des spectacles, de la distribution et assure la mise en scène dans sa totalité.

ARTICLE 13 - ORGANISATION DES SPECTACLES

L'ATA se réserve la possibilité d'annuler une représentation selon les circonstances et n'est en aucun cas tenue d'offrir à chaque adhérent un rôle dans les pièces
En cas d'engagement d'un participant à la préparation d'un spectacle, le non respect des délais et à fortiori la non présence à la représentation donnera lieu à indemnisation des frais exposés et qui auront été perdus du fait de l'absence dudit participant.

ARTICLE 14 - DROIT A L'IMAGE

Tout adhérent à l'ATA autorise de fait l'association à le photographier ou le filmer lors des activités de l'ATA et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéo en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur le site Internet de l'ATA.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association. Tout adhérent à l'ATA s'engage à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par le Conseil d'Administration qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément aux décisions prises par le Conseil d'Administration en accord avec la législation concernant les associations Loi 1901.